Haïti/Justice : Construire de nouveaux rapports et équilibres de pouvoir, préconise Michèle Pierre-Louis

Le gouvernement prévoit la refonte des codes pénal, civil, d’instruction criminelle et du commerce


P-au-P, 6 oct. 08 [AlterPresse] --- « La justice passe par la construction de nouveaux rapports et de nouveaux équilibres de pouvoir ».

C’est ce que préconise la première ministre Michèle Duvivier Pierre-Louis, qui intervenait ce lundi 6 octobre 2008 à l’ouverture de l’année judiciaire 2008-2009, lors d’une cérémonie tenue au Palais de Justice de Port-au-Prince.

Duvivier Pierre-Louis, qui est également ministre ai de la justice et de la sécurité publique, plaide en faveur d’une articulation pertinente du système judiciaire avec les réalités de la société haïtienne.

Les pouvoirs exécutif et judiciaire doivent harmoniser leurs actions dans l’objectif d’aboutir à « une justice qui prend en compte la réalité de la société haïtienne, une société en pleine mutation », souhaite la cheffe de gouvernement.

« La réforme du droit et de la loi est un impératif de l’heure », indique la titulaire par intérim de la Justice, précisant que le droit public haïtien doit bénéficier de programmes substantiels.

Pour cette année judiciaire 2008-2009, Duvivier Pierre-Louis annonce la refonte de certains textes de loi, tels les codes pénal, civil, d’instruction criminelle et du commerce. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire devrait également entamer ses travaux pendant cette période.

Le ministère de la justice s’engage à ne pas s’interférer dans les affaires des tribunaux, tente de rassurer la cheffe de gouvernement qui appelle à une gestion efficace des frais de fonctionnement alloués aux tribunaux.

Environ 2 136 jugements et ordonnances ont été rendus pour l’année judiciaire 2007-2008, précise Georges Moïse, vice-président de la Cour de Cassation qui ajoute que 224 arrêts ont été rendus par la Cour de cassation pour cette même période.

Invitant les magistrats à redoubler d’efforts pour satisfaire les justiciables, Moïse déplore le fait que la Cour suprême haïtienne fonctionne depuis quatre ans sans président, avec seulement 9 juges contre 12 prévus par la Constitution du 29 mars 1987.

Il demande également une augmentation des salles d’audience en vue de faciliter le travail des magistrats.

Les problèmes de détention préventive prolongée et du « drame des avocats négligés ou inexpérimentés » sont aussi dénoncés par George Moïse qui pense, par ailleurs, qu’« il faut amener la justice aux justiciables des sections communales ».

Pour sa part, le juriste Gervais Charles, bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau de Port-au-Prince, attire l’attention sur les récentes catastrophes naturelles et la gestion de l’aide humanitaire.

Sans vouloir s’écarter du sujet du jour, Gervais Charles demande aux autorités haïtiennes de « ne pas confondre aide humanitaire et aide au développement ».

Le responsable du Barreau de Port-au-Prince annonce deux événements majeurs qui marqueront cette année judiciaire. Il s’agit du cent cinquantenaire de la création du Barreau de Port-au-Prince et de l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Gervais Charles appelle, en dernier lieu, au respect scrupuleux de la Constitution de 1987.

De nombreuses personnalités haïtiennes et étrangères ont assisté, ce 6 octobre 2008, à l’ouverture de l’année judiciaire 2008-2009, au Palais de Justice de Port-au-Prince.