Haïti-Gouvernement : De la recevabilité ou non de la déclaration de politique générale du 1er ministre

P-au-P, 29 août 08 [AlterPresse] --- 44 députés ont rejeté, ce vendredi 29 août 2008, une proposition de leur collègue Acluche Louis Jeune de l’Organisation du peuple en lutte (Opl), qui demandait un débat parlementaire sur la recevabilité ou non de l’exposé de politique générale de la Première ministre ratifiée, Michèle Duvivier Pierre-Louis, observe l’agence en ligne AlterPresse.

La proposition, faite dans le cadre des échanges sur les points devant figurer à l’ordre du jour de la séance prévue, est apparue comme une tentative de réponse à la “précipitation” du président René Garcia Préval et de Michèle Duvivier Pierre-Louis d’“installer”, dès le mardi 26 août, les membres du gouvernement à venir avant même la sanction du Parlement.

Cette proposition de Louis Jeune a recueilli seulement 20 voix pour et environ une dizaine d’abstentions.

Tout semble se résumer à une question de procédures qui, aux yeux de Préval, n’auraient pas respecté les prescrits constitutionnels depuis 1991. Aussitôt ratifié le choix d’une personnalité pour devenir Premier ministre, le cabinet ministériel pourrait prendre fonction avant la présentation de politique générale du nouveau chef de gouvernement, suivant cette interprétation de la loi-mère d’Haïti.

Ce qui revient à considérer que la manière dont les anciens Premiers ministres ont été nommés, depuis 1991, - à l’exception peut-être de Jacques Edouard Alexis qui n’avait pas soumis son programme officiellement au Parlement en 1999 - n’avait pas suivi les normes de la Constitution du 29 mars 1987.

Au cœur de ces discussions, Frantz Robert Mondé du regroupement Fusion a proposé de statuer plutôt sur la légalité ou non de l’arrêté de nomination de Michèle Pierre Louis et de ses possibles collaborateurs et collaboratrices, qui auraient déjà pris fonction depuis le début de la dernière semaine d’août 2008.

Le vote autour de la proposition ayant eu lieu, un groupe de députés, dont le même Acluche Louis Jeune, a demandé au bureau de la chambre basse de se réunir à huis clos afin d’obtenir communication de certains éléments de conjoncture, dont l’opinion publique n’est pas encore informée.

La présentation ou non de la déclaration de politique générale de la Première ministre ratifiée reste pour le moment en suspens, en attendant la décision de la chambre basse qui doit se prononcer sur la nouvelle proposition.

Malgré les intempéries qui frappaient la république caribéenne, avec le passage du cyclone Gustav, de nombreuses voix de dirigeants politiques, y compris de sénateurs, se sont élevées cette semaine pour considérer la tentative de prise de fonction des nouveaux ministres comme un “accroc” à la démocratie en Haïti, bien que Michèle Pierre-Louis qualifie la décision de l’Exécutif de “prise de connaissance des dossiers”, étant donné, à son avis, qu’il ne saurait y avoir “deux (2) chefs de gouvernement” simultanément.